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Avocat en droit de Succession - Bruxelles

Il faut d'abord savoir qu'il existe plusieurs catégories de successibles. Nous citerons notamment les successibles par le sang, le successible par le mariage, le successible par la cohabitation légale.

Nous n'aborderons pas ici l'aspect technique de cette matière. Mais il faut simplement savoir que vous avez besoin du concours d'un avocat spécialisé.

Le cabinet de l'avocat MAFUTA se tient à votre entière disposition.

Il faut savoir que les enfants sont les successibles par le sang. Le conjoint survivant est le successible par le mariage.

L'article 731 du Code civil stipule : « les successions sont déférées aux enfants et descendants du défunt, à son conjoint non divorcé ni séparé de corps, à ses ascendants, à ses parents collatéraux et, dans les limites des droits qui lui sont conférés, à son cohabitant légal. ».

Les enfants appelés à succéder sont ceux dont la parenté est établie juridiquement.

Le lien de filiation peut aussi être établi après le décès.

Selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, interdire à une personne d'être successible si son lien de filiation est établi après le décès constitue une discrimination au sens des articles 8 et 14 combinés de la Convention Européenne des droits de l'Homme.

Il faut savoir que le droit belge ne l'interdit pas (voir article 828 du Code civil).

L'article 731 du Code civil ne crée aucune discrimination sur base de la naissance. Par « enfants », sont visés aussi bien les enfants légitimes que les enfants naturels et adultérins dont la filiation est établie.

L'époux survivant est le successible par le mariage et aura l'usufruit successoral.

L'avocat a un rôle fondamental. L'avocat vous aidera à non seulement comprendre les différents termes techniques mais aussi et surtout à agir dans le sens de la défense efficace de vos intérêts.

Il est vrai que les questions de succession ont toujours soulevés des tensions au sein des familles.

C'est pourquoi une bonne planification successorale s'avère quelque peu nécessaire et se prépare dans le temps et permet d'éviter que vous ne soyez inquiet à cause de considérations d'ordre financier, pendant les moments difficiles qui suivent la perte d'un proche.

Contacter un avocat afin d'avoir des conseils et d'accomplir des actes à ce sujet, allègera la charge de vos proches lorsque vous ne serez plus là et vous garantira que votre volonté est réellement accomplie.

N'hésitez pas à contacter l'avocat même en cas de litige. L'avocat MAFUTA vous accompagnera de manière humaine tout au long de ce processus éprouvant.

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